Formation CSE : le référent "harcèlement sexuel et agissements sexistes"

01 Qui est le Référent ?

- La désignation des référents

- Les missions des référents

- Les moyens d’action des référents

02 La définition juridique du harcèlement sexuel

- La loi du 6 août 2012 relatif au harcèlement sexuel

- Les agissements sexistes

- L’introduction du délit d’outrage sexiste

- Les circonstances aggravantes

- Harcèlement sexuel commis hors de l’entreprise

03 Comment identifier les situations de harcèlement

- Distinction du harcèlement sexuel de l’agression

- Distinction entre séduction et harcèlement sexuel

- Les signaux d’alerte de la victime

- Les profils de « victime » et de « harceleur »

04 L’aspect préventif du harcèlement sexuel et des agissements sexuels

- La prévention

- La prévention des conflits relatifs au harcèlement sexuel

05 Réagir face à une situation de harcèlement sexuel

- La nécessité d’élaborer en amont une procédure de signalements

- l’obligation d’agir face à une situation de harcèlement

06 Preuve du harcèlement et action en justice

- Preuve du harcèlement

- Action en justice des organisations syndicales

07 Les sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel

- La sanction disciplinaire

- La sanction pénale

08 La protection des salariés victimes ou témoins

- Mesure visant à protéger la victime ou le témoin d’un harcèlement